Droits des femmes Le doute persiste…

 

Elles n’échappent pas à la règle. Depuis le 14 janvier les Tunisiennes aussi, s’interrogent, à l’instar du pays, sur leur avenir, leurs droits et les menaces qui pèsent sur elles. Ultime symbole de leur combat, la Constitution a fait l’objet d’un débat acharné au terme duquel la formule «femme complémentaire de l’homme» a été abandonnée. En effet, le nouveau draft introduit à deux reprises le principe d’égalité (femme/homme), d’abord dans le préambule puis dans le corps du texte… ce qui constitue une évolution irréfutable. Éclairage

 

«Le nouveau projet de la Constitution s’est débarrassé de cette question de complémentarité grâce à la pression de la société civile et, disons-le, des forces démocratiques, pour faire reculer l’Assemblée constituante. Bien que l’on n’ait pas encore énoncé de manière claire l’égalité totale des droits et des devoirs, le fait de renoncer à cette notion de complémentarité est un pas positif, car le débat était révélateur de toute une vision de la femme et de son rôle dans la société», a affirmé Amna Gallali, la représentante du bureau de Human Rights Watch (HRW) à Tunis. En effet, la notion de «complémentarité» avait glacé le sang de nombreux Tunisiens et Tunisiennes qui avaient jusqu’alors vécu sous le Code du statut personnel porté par Habib Bourguiba au lendemain de l’indépendance de la Tunisie. Depuis, le deuxième draft de la Constitution garantit l’égalité entre la femme et l’homme dans certains chapitres, dont le chapitre relatif aux principes généraux et le préambule qui évoque clairement «la justice et l’égalité des droits et des obligations entre tous les citoyens et les citoyennes». Mais le texte s’est montré frileux dans d’autres parties. «Il faut mettre en relief l’évolution qu’a connue la Constitution par rapport au premier draft du texte. Inscrire l’égalité est d’abord une avancée. Cependant, nous avons souhaité voir dans le texte la «gendérisation» de la formulation à chaque fois que sont évoquées les libertés. Le texte n’est pas harmonieux. Dans certains articles, il est question de «citoyens et citoyennes» et dans d’autres, seuls «les citoyens» sont évoqués. Je pense qu’il faut harmoniser le texte, ou bien abandonner l’une des deux formulations ou bien mettre les deux dans tous les articles», estime pour sa part la constitutionnaliste Salsabil Klibi.

 

Une exigence de clarté

Mesurer à quel point le projet répond aux exigences de l’égalité homme/femme n’est pas chose aisée. La seule manière d’en apprécier l’évolution consiste à revenir au texte et plus précisément à la clarté de sa forme. Le premier draft de la Constitution (août 2012) disposait clairement, dans son article 28, que la protection des droits de la femme était régie par le principe de «complémentarité». Le nouveau projet de la Constitution entretient le flou en oscillant entre femme «citoyen» et femme «citoyenne». La différence peut paraître insignifiante pour les profanes, mais elle est d’une importance capitale. Dans cet esprit et afin d’apporter plus de clarté, Salsabil Klibi préconise à l’Assemblée nationale constituante (ANC) d’ajouter à la fin du chapitre conçu sur «les droits et les libertés», un article consacré exclusivement aux droits et libertés des femmes notamment civils, politiques, socioculturels. Selon la juriste, ces droits doivent être énumérés sur la base du principe d’«égalité». Toutefois, l’égalité n’est pas universellement admise. Par exemple, avance Habib Khedher, rapporteur de la commission de coordination à l’ANC, conformément à l’Islam, la femme ne peut être égale à l’homme dans l’héritage.

 

Entre Constitution… et réalité

La femme souffre dans les quatre coins du monde de cette inégalité du genre. Cela est notamment visible dans les postes de décision. «Même s’il n’y a pas de texte qui interdit à la femme d’accéder aux grands postes, nous savons que sa participation est extrêmement faible. Pour pallier cela, il faudrait envisager de nouvelles législations qui consacrent le principe de discrimination positive par le biais du système des quotas dans les élections et le recrutement», estime Salsabil Klibi. La discrimination positive est un ensemble de mesures prises par l’État de manière à encourager la participation des femmes dans l’action publique, notamment au niveau politique et administratif, mesures essentiellement prises en recourant au système des quotas. Toutefois, l’approche genre peut se heurter à des systèmes normatifs sclérosés qui ne prennent pas en compte les évolutions des sociétés. «La femme subit aujourd’hui plusieurs attaques, notamment la violence politique, que ce soit sur le plan du discours et dans les faits. Nous notons l’émergence de nouveaux concepts, dont la polygamie et le mariage des mineures. En outre, le fait que la Constitution ne consacre pas clairement la suprématie des conventions internationales des Droits de l’Homme en tant que référentiel juridique clair peut déclencher des connotations idéologiques et peut avoir des répercussions pratiques.

Heureusement, des associations, telles que l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), lancent des appels successifs pour améliorer le texte», a affirmé Amna Gallali. L’approche genre fait encore débat sur la scène politique. Les femmes aspirent à une totale égalité avec l’homme, égalité clairement traduite dans la Constitution. «Nous sommes tous des citoyens. Je paye mes impôts. Je travaille comme les hommes. Pourquoi devrais-je avoir moins de droits ? Parce que je suis une femme ?», s’est interrogée l’universitaire Monia Ben Jemia, membre de l’ATFD. Dans plusieurs pays, la femme est dite l’égale de l’homme… tout en demeurant un objet dans certains schémas mentaux. Son rôle réel dans la société s’en trouve ainsi biaisé, ce qui laisse place aux dérives. «La femme est égale à l’homme, nous sommes tous égaux. Nous ne pouvons pas être complémentaires parce que, non seulement l’homme ne doit pas avoir plus de droits que la femme, mais aussi parce que la femme a un rôle clé. Je regrette qu’aujourd’hui on ne parle pas assez du rôle de la femme dans la société», déplore Katherine Quesada, coordinatrice de projets, programme Genre et Sécurité au Centre pour la sécurité, le développement et l’État de droit (DCAF).

Chaimae Bouazzaoui

 

L’exemple marocain

Au Maroc, la question du genre n’a pas vraiment suscité de polémique dans la Constitution, dans la mesure où des mécanismes de jurisprudence et de discrimination positive ont été adoptés, notamment après 2003. «À partir du moment où la femme est un être humain, tous les droits qui s’appliquent à l’homme doivent s’appliquer à elle, mais je pense que les traditions et la culture ont fait d’elle un être humain faible et mineur. Cependant, le recours aux normes internationales a abouti à des mécanismes consensuels de discrimination positive qui ont débloqué cette culture et familiarisé l’espace public à l’égard des femmes pour passer, enfin, à l’égalité entre les hommes et les femmes. La spécificité marocaine est que le climat actuel ne nie pas les préceptes de l’Islam, mais s’inscrit dans un exercice d’interprétation progressif et moderne», a affirmé Amina Bouayach, présidente de l’Organisation marocaine des Droits humains (OMDH). Face au nouveau gouvernement (formé par le parti islamiste), les associations féministes marocaines ont préféré ne pas opter pour la confrontation sur fond de culture arabo-musulmane dominante.

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