Vers un troisième draft ?

  

Toujours loin du compte !  Points positifs, mais surtout failles et omissions, les constitutionnalistes tunisiens ont examiné à la loupe, lors d’une journée d’étude Abdelfattah Amor, le deuxième brouillon de la Constitution pour dresser un bilan en demi-teinte. Une série de remarques ont été faites sur le fond comme sur la forme, provoquant des débats animés. Éclairage.

 

«Il y a quelque temps, on disait que nous avions travaillé pendant six mois sans avoir écrit le moindre mot, ce qui n’est pas juste. Nous avons déjà présenté le premier draft de la Constitution. Aujourd’hui, nous présentons le deuxième. Ce dernier sera amélioré et débattu en séances plénières à l’Assemblée nationale constituante (ANC)», a promis Mustapha Ben Jaafar, président de l’ANC. «Liberté», «dignité» et «suprématie de la loi», telles sont les valeurs sur lesquelles repose toute forme démocratique. Ce sont surtout les valeurs qui ont été scandées par les Tunisiens lors de la Révolution.

L’Assemblée constituante a pour fonction d’«élaborer» une Constitution qui convient aux attentes du peuple tout en étant conforme aux normes universelles.

«Nous allons aussi prendre en considération toutes les propositions qui ont été déjà faites, dont celles des experts, pour aboutir à la véritable rédaction finale. Ainsi, si nous nous rendons compte de la moindre erreur, nous nous corrigerons, car aucun effort humain n’est parfait. Tout est susceptible d’être critiqué. L’essentiel est que la Constitution soit celle de tous les Tunisiens et de toutes les Tunisiennes et que l’erreur ne soit pas volontaire», a poursuivi le président de l’ANC.

 

Rôle des experts : des pour et des contre

«Le rôle des experts dans la formulation définitive du texte est inévitable. Toutefois, à l’ANC, on s’est rendu compte de la difficulté de faire appel à des experts : partager ceux qui interviennent sur la forme et ceux qui peuvent débattre des questions de fond. Dans les deux cas, si l’on s’en tient à des experts qui ne sont pas indépendants, tout le texte est à reformuler», a estimé Sadok Belaid, ancien doyen de la faculté de droit de Tunis. Une journée durant, dix-sept juristes se sont livrés, lors d’une journée d’étude Abdelfattah Amor — en hommage au constitutionnaliste récemment décédé — à un véritable travail de limier. Plusieurs thématiques ont été soulevées parmi lesquelles figurent essentiellement le préambule, les principes généraux, les droits et libertés, la justice, la relation entre les pouvoirs, etc. «Cette Constitution sera évidemment revue après les avis des experts. Le projet actuel sera soumis à des experts en droit et en langue arabe», a assuré le rapporteur de la commission de coordination au sein de l’ANC, Habib Khedher selon qui «nous avons fait face à des cas où des experts n’étaient pas neutres.»

 

Élections, un droit imprécis

«Pas un État dans le monde n’est parti d’une feuille blanche pour rédiger une Constitution. C’est avec cette idée que nous nous sommes inspirés de l’ancienne Constitution. Nous avons préféré le consensus à la rupture avec les acquis constitutionnels de 1959, notamment ceux faisant référence aux droits et aux libertés, à l’égalité et au rejet de toute discrimination», a affirmé Mustapha Ben Jâafar. Toutefois, d’après plusieurs intervenants il existe de nombreuses «lacunes» dans le draft de la Constitution.

Ainsi en va-t-il de ce qui concerne le droit de suffrage et le droit à la candidature dans la partie des dispositions relatives aux élections. «Il y a des lacunes remarquables dans cette partie. En 2011, nous avons prévu des dispositions concernant la parité et l’alternance. Elles ont permis aux femmes d’accéder à l’ANC par la loi. Or, les dispositions actuelles ne permettent pas réellement de réitérer ce qui a été fait. À mon avis, il faut prévoir une certaine souplesse dans la rédaction en mettant en valeur le principe d’égalité devant la loi dans la partie des élections», a affirmé Chafik Sarsar maître de conférences à la faculté de droit de Tunis.

 

Préambule : positif, mais incomplet

«Le draft s’est amélioré, notamment dans son préambule. Il constitue aujourd’hui un terrain acceptable de négociation. Le texte garantit les droits et libertés, dont la liberté d’opinion et la liberté religieuse. Mais il occulte la liberté de conscience, ce qui constitue une lacune», a affirmé Yadh Ben Achour.  L’idée est partagée par le professeur Farhat Horchani. La liberté de conscience dépasse le cadre strict de la liberté de culte, car elle garantit à chacun la possibilité de croire ou de ne pas croire.  Mentionner explicitement dans le texte de la Constitution, notamment dans son préambule, l’adhésion aux conventions internationales déjà ratifiées par la Tunisie s’avère crucial. Or le préambule, justement, fait l’objet de critiques. La formulation est essentielle. «Dans le préambule, le principe d’État civil est cité en tant qu’objectif, en introduisant le mot «pour», et non pas un acquis constitutionnel», affirme le constitutionnaliste, Ghazi Gherairi. Quant aux autres chapitres relevant notamment des trois pouvoirs, la forme a été jugée bonne dans l’ensemble. Toutefois, il y manque quelques précisions. La «relation du pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif» est à «clarifier» tout comme le concept de «trahison». Les pouvoirs de la Cour constitutionnelle doivent être détaillés. Et le tribunal administratif doit puiser davantage dans l’indépendance de la justice. «Le fait de parler des lacunes est discutable. Nous attendons le rapport écrit détaillé des suggestions de cette conférence puis nous le remettrons au comité de coordination qui a l’autorité de prendre en considération tel ou tel élément et donc de décider. Toutefois, chaque député a la possibilité d’adopter les principales propositions de cette journée et de les défendre dans le cadre des plénières. Je crois que la liberté de conscience est intéressante, mais on ne doit pas tomber dans les répétitions parce qu’il y a déjà des articles liés aux libertés d’expression et de pensée», nous a affirmé Habib Kedher. La journée a donc été une source d’inspiration inédite pour le législateur. Ceci dit, la discussion se poursuit. À ce propos, le député et accessoirement doyen de la faculté des sciences juridiques de Tunis, Fadhel Moussa, a tenu à «rassurer» le public présent. «Ce projet n’est pas définitif», a-t-il déclaré. Il devrait être amélioré prochainement… dans la mesure du possible. 

Chaimae Bouazzaoui

 

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