Que faut-il attendre du nouveau Code des investissements ?

Il est rare de faire l’unanimité autour d’une décision aussi vitale pour la relance économique du pays autant que celle réalisée autour de la nécessité “d’inventer” un nouveau Code d’incitation aux investissements.

Le gouvernement de la Troïka, l’opposition, les acteurs économiques et les partenaires sociaux pensent que le code actuellement en vigueur est dépassé par les évènements, qu’il ne répond pas aux objectifs de la Révolution et qu’un nouveau code s’impose pour la relance des investissements en vue d’engendrer la reprise de la croissance économique.

Cependant, malgré cette urgence, le code n’est pas encore prêt alors que le gouvernement est là depuis huit mois et que la Révolution date déjà de près de 20 mois. Il y a une lenteur désespérante dans les rouages de l’Administration et une dispersion dans les choix politiques et les priorités économiques à adopter par le gouvernement qui font que les actions les plus cruciales à engager et à faire aboutir n’avancent pas selon le rythme qui convient dans cette conjoncture très difficile.

Alors que la question des incitations à l’investissement est fondamentale pour la réussite de la transition car elle concerne aussi bien les investisseurs locaux qu’étrangers, elle a vocation à déterminer le sort du pays pendant des décennies et répond directement aux revendications de la Révolution. Le ministère de l’Investissement extérieur et de la coopération a promis de la proposer à l’ANC en décembre 2012. Passons en revue d’abord les facteurs incitatifs à l’investissement avant d’examiner les objectifs à assigner au nouveau code.

Il y a avant tout la qualité et la densité de l’infrastructure de base qui doit être moderne et évoluée, que ce soit dans le domaine du transport terrestre, aéroportuaire et ferroviaire, mais aussi la qualité du réseau routier, autoroutier et des zones industrielles de la génération la plus récente, des télécoms… Il y a également les performances et la qualité des services du système financier et bancaire, vital pour la promotion des projets économiques.  La politique fiscale est un facteur déterminant pour attirer ou éloigner les investisseurs du pays.

D’autres facteurs comptent également pour inciter les promoteurs à prendre des risques et investir avec des chances réelles de réussite : la qualité et la disponibilité des ressources humaines, la protection contre la concurrence déloyale, la gouvernance des entreprises.

Les objectifs à assigner au nouveau code sont multiples et très ambitieux.

D’abord, utiliser de façon optimale les ressources du pays, c’est pourquoi les investissements doivent être orientés en priorité vers le développement des régions intérieures et défavorisées du pays. Il y a essentiellement l’objectif de création massive d’emplois, notamment ceux des diplômés du supérieur.

L’agriculture qui a été pendant longtemps négligée pour ce qui est des investissements d’intensification et de modernisation des système de culture mérite d’être promue en saisissant l’opportunité de ce nouveau code pour les raisons suivantes : contribution à l’auto-suffisante alimentaire, plate-forme de base pour la transformation des produits agricoles par les industries agroalimentaires et produit d’exportation, outre l’intensité de création d’emplois sur place dans les rgions.

Les secteurs porteurs étant nombreux et variés : industries pharmaceutiques, alimentaires, biotechnologies, environnement, économie d’énergie, technologies de l’information et de la communication, santé, formation.

Le nouveau code devrait provoquer l’émergence des industries à haute technologie ainsi que celle des services à fort contenu de savoir-faire. Le nouveau code doit réduire ou éliminer les obstacles actuels : longs délais, complexité des formalités administratives, coûts élevés des transactions. Le nouveau texte doit donner une bonne visibilité de l’avenir du pays et une stabilité socio-politique à long terme.

La promotion du partenariat extérieur ainsi que la neutralité fiscale, la première étant cruciale pour le transfert de technologie et l’accès aux marchés extérieurs.

Nous avons besoin d’un nouveau code qui soit simple, flexible et transparent de façon à favoriser la décision des investisseurs. Il doit se distinguer par rapport aux pays concurrents dans le sens où il doit être plus incitatif et accorder des avantages plus attractifs aux investisseurs que les autres pays.

Le nouveau code doit être en synergie et en totale harmonie avec le nouveau modèle de croissance économique du pays. Or cette stratégie n’est pas encore claire. Il doit exister une cohérence entre les dispositions du nouveau code et les orientations du schéma d’aménagement du territoire à court et moyen termes mais aussi la stratégie de développement du pays. La difficulté réside en ceci : comment traduire concrètement dans les faits toutes ces dispositions ?

Il importe de privilégier les incitations directes comme les subventions et les primes plutôt que les exonérations fiscales qui peuvent conserver pour les investisseurs étrangers et les entreprises exportatrices leur attrait en plus des aspects financiers.

Le nouveau texte doit doser les avantages en fonction de deux catégories de zones : de développement régional prioritaire et de développement régional tout court. La distinction doit être faite donc selon les régions mais aussi les secteurs.

Deux critères de base doivent être pris en compte : le nombre d’emplois à créer chaque année et la forte valeur ajoutée technologique.

Il y a lieu de ne pas limiter dans le temps l’octroi des avantages sinon le risque de départ des investisseurs dès que la vigueur des avantages prend fin, devient réel.

Par Ridha Lahmar

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