«L’année 2012 était celle de la stabilisation, 2013 sera l’année de la relance»

 

Malgré une conjoncture difficile, une économie morose et des indicateurs internationaux à la hausse, le Secrétaire d’Etat au ministère des Finances, M. Slim Besbès, confirme les 3,5% de croissance annoncée pour le budget 2012 et annonce 4,5% de croissance pour 2013. Interview

 

Plus d’un mois après la démission du ministre des Finances, le gouvernement n’a pas encore nommé un successeur. Avec ou sans ministre, le ministère des Finances semble fonctionner. Comment expliquez-vous cela?

Nous avons toujours assuré le bon fonctionnement du ministère avec ou sans la présence du ministre. Nous avons eu d’excellentes relations avec M. Dimassi. Personnellement, j’étais chargé dès le départ des principaux dossiers du ministère et j’ai continué à les gérer après le départ, de M. Dimassi, avec peut-être plus de peine. Mais mon devoir est de servir le pays, donc je n’épargnerai aucun effort pour cela. Le départ de M. Dimassi n’a pas impacté le fonctionnement de cette institution. Deux raisons peuvent retarder la nomination d’un nouveau ministre. Première raison c’est que le gouvernement est structuré sur une coalition de trois partis politiques et donc la règle du jeu au sein de cette coalition exige de répartir les postes du gouvernement entre les trois partis, bien que notre ministère ait été confié à deux personnalités indépendantes à savoir M. Dimassi et moi-même. Pour cette raison le débat continue quant au choix de la personne qui convient le plus à ce poste. Entre-temps, le ministère a continué à assurer ses fonctions, ce qui n’a pas précipité le gouvernement à prendre la décision de combler ce vide politique . 

 

Quels sont les dossiers urgents du ministère ?

Premier dossier, eu égard à la complexité du caractère conjoncturel et aux défauts de moyens, c’est le dossier de la gestion et de la cession des biens confisqués au clan du président déchu. Un dossier complexe et inédit pour les compétences tunisiennes et surtout un dossier qui mérite beaucoup de moyens et structures non existants actuellement. Donc nous travaillons avec ce que nous avons, pour gérer ce dossier qui se complexifie au fur et à mesure qu’on l’aborde. Il existe aussi un enjeu économique qui n’est pas des moindres, puisque la confiscation a touché une bonne partie de notre tissu économique, des entreprises opérant dans différents secteurs et dont la situation financière est différente. Notre seul objectif évidemment est la pérennité des entreprises et donc préserver des milliers d’emplois. Il faut aussi faire en sorte de sauver le secteur bancaire sachant que la majorité de ces entreprises sont fortement endettées. Nous avons sélectionné au moins six entreprises dont la cession est immédiate, soit d’ici la fin de 2012, d’autres seront cédées durant le premier trimestre 2013. Le reste des entreprises opérant notamment dans l’immobilier, le tourisme et l’agriculture seront mises sous la tutelle de la CDC Développement et El Karama Holding. Le dossier des biens immobiliers est un sujet très brûlant. Au cours de l’avancée de nos travaux nous avons été surpris de l’énormité du patrimoine français que détenait le clan Ben Ali. Il y a toujours le problème de la nécessité d’évaluation alors que nous ne disposons pas de structures suffisantes. Nous avons confié certaines évaluations à la direction générale d’évaluation au sein du ministère des Domaines de l’Etat, mais eu égard à la limite des capacités de la direction et de l’énormité des dossiers, nous ne pouvons aller au rythme que nous voulons. Une opération «test marché» a été lancée par la vente de quatre propriétés et nous allons continuer. Une troisième et dernière étape consistera en l’évaluation des biens meubles. A titre d’exemple, au Palais Sidi Dherif nous avons recensé 42 000 articles. Ceux-ci feront l’objet de cession dans le cadre d’une foire qui sera organisée à priori au début du mois d’octobre au Casino de Gammarth. Un site sera également créé pour que cette foire soit accessible à l’échelle planétaire, car ses articles ont un potentiel d’intérêt international. La vente sera aux enchères ou en cession, tout dépendra de la valeur de l’article en question. Une foire permanente qui durera au moins trois mois.

 

Quel montant avez-vous réussi à amasser de la vente de ces biens ? Sachant que le gouvernement comptait récupérer 1200 millions de dinars de la vente des ces biens confisqués afin de les injecter dans le budget 2012.

Nous avons déjà commencé à vendre. Certes le montant actuel, soit près de 300 millions de dinars est en deçà de la prévision générale, mais nous arriverons avec un peu de retard d’ici la fin de cette année à récupérer les 1200 millions de dinars.

 

Où en êtes-vous par rapport à l’exécution du budget de 2012 ? Car les prévisions des fluctuations étaient différentes de ce que nous vivons actuellement.

L’équilibre des finances publiques fixé par la loi des finances 2012 complémentaire était basé sur trois paramètres : la croissance avec une prévision de 3,5%, un prix de baril de pétrole à 110 dinars et un cours de dollars égal à 1,5 dinar. Ces paramètres nous permettent d’actualiser, d’une part nos prévisions, d’autre part de nous éclairer sur les actions que nous devons mener afin de respecter l’équilibre général et de préserver nos engagements en matière de dépenses, notamment les dépenses de développement. Car les dépenses de fonctionnement (salaires, services, etc.) demeurent incontournables. Donc nous savons pertinemment aujourd’hui que le baril sera maintenu à près de 113 dinars. Quant au dollar, il est actuellement à 1,6 dinar soit un coût budgétaire de 400 millions de dinars, donc une pression supplémentaire pour le budget. Ce qui nous pousse à réfléchir sérieusement sur l’activation de l’autorisation de l’Assemblée nationale constituante s’agissant de l’ajustement du prix des hydrocarbures. Cet ajustement nous apportera 380 millions de dinars et nous permettra de combler ce manque dû à la fluctuation des indicateurs. Pour ne pas réduire les dépenses de développement nous sommes tenus à la réduction des dépenses de compensation.

 

Y a-t-il d’autres solutions pour arriver à l’exécution du budget 2012 ?

Il reste deux solutions qui ne sont pas souhaitables. La première est la recherche d’un emprunt supplémentaire qui va automatiquement alourdir le déficit budgétaire qui est déjà à 6,5%, à moyen terme soutenable. La seconde alternative est de réduire les dépenses de développement et ce n’est pas du tout souhaitable, car ces projets favorisent le développement, relancent l’économie et peuvent résorber la pression du chômage. Donc l’ajustement du prix du carburant reste la solution la plus efficace et à moindres conséquences.

Mon devoir est d’exposer les solutions et au gouvernement d’en décider. La mise en œuvre de cette décision est un problème gouvernemental. Le gouvernement est très sensible au sujet de l’attente du citoyen qui souffre actuellement, bien que son salaire ait été augmenté. Sans démagogie,  c’est la seule décision dictée par le bon sens. (l’interview a été réalisée deux jours avant l’annonce du réajustement des prix des hydrocarbures, le Secrétaire d’Etat n’était pas au courant de la décision du gouvernement).

 

L’une des difficultés de ce budget 2012, c’est aussi la lenteur de la réalisation des projets de développement. Ces projets qui relanceront l’économie et généreront des milliers d’emplois.

C’est vrai qu’entre la promulgation et l’exécution des projets il y a un temps. Il existe une batterie de procédures et de formalités à accomplir avant le démarrage de ces projets. Déjà nous avons démarré assez tardivement, vu que la loi de finances complémentaire a été adoptée le 16 mai. Rappelons aussi que les structures locales et régionales non préparées se sont trouvées en face d’un grand nombre de grands projets. La situation n’est pas aussi alarmiste que le pensent certains. Plusieurs mesures ont été mises en place pour faciliter l’exécution de ces projets dans les meilleurs délais. En effet, nous avons créé une unité spécialisée ayant pour mission le suivi de l’avancement de ces projets et nous avons réformé les lois sur les marchés publics. En 2011 nous avons réussi à réaliser tous les projets de développement annoncé dans le budget de 2011. Et en 2012 nous arriverons aussi à exécuter tous les projets prévus.

 

Réformer les lois sur les marchés publics suffirait-il à combattre la corruption et la malversation ?

Il faut rappeler que tous les grands appels d’offres sont sous le contrôle de la commission supérieure des marchés. Les petits appels d’offres sont quant à eux étudiés au niveau des commissions des marchés publics au sein de chaque ministère. Nous sommes tenus de respecter scrupuleusement les lois en vigueur pour les appels d’offres, ce qui s’effectue sous le contrôle de la Cour des comptes, la Cour des contrôles des dépenses et de la Cour des disciplines budgétaire et financière.. Sans oublier que chaque marché fait l’objet d’un audit financier par le CGF. Comme vous le voyez, au niveau de la réglementation et des procédures de contrôle nous disposons d’un système performant. Nous étions les pionniers en matière de bonne gouvernance financière. Mais le problème n’a jamais été institutionnel, car en parallèle à ce système il y avait un autre système. Un premier système accablant de procédures qui fera vivre le système parallèle. Les dossiers de corruption que nous avons référés au tribunal démontrent qu’il y a une cascade de transparence, mais il y a une autre couche parallèle liée directement à une structure de corruption chapeautée par l’ex-président. Le déverrouillage du système de transparence qui risque de verrouiller le fonctionnement de l’Etat est fait par le système de corruption.

Actuellement, nous avons hérité de ce système et on veut nous accabler. L’idée principale pour un processus de transition révolutionnaire c’est d’élaborer un système également en cascade, mais cette fois-ci ce système sera basé sur la confiance. C’est avec cette transparence qu’on arrive à plier des personnes et à les responsabiliser. La transparence est une composante essentielle, mais qui demande des moyens pour être intégrée à tout le système. Lors du partenariat de Deauville, nous avons sollicité la communauté internationale à nous soutenir dans cette transition à travers un don de deux millions d’euros pour mettre en place un programme de transparence. En attendant, nous essayons de travailler même dans ce système quasi verrouillé par cette bureaucratie institutionnelle et juridique. Le décret-loi sur les marchés publics vise à raccourcir les délais et simplifier les procédures.

 

Et le dossier de la douane ?

Le ministère des Finances porte une attention particulière pour la douane eu égard de son rôle principal au niveau de l’économie et au niveau du financement du budget de l’Etat. La douane est un secteur stratégique. Première mesure prise, il s’agit d’un audit fait par la CGF. Faut-il diagnostiquer profondément la situation et procéder à des investigations avant toute décision ? A la suite de ce rapport nous avons pu détecter les insuffisances et surtout nous avons pu identifier les personnes impliquées dans des transactions de corruption. Ces personnes, au nombre de vingt, ont été suspendues et déférées devant le conseil d’honneur. Certaines vont être traduites en justice, d’autres vont subir des sanctions disciplinaires, pour l’exemple. Parallèlement, nous avons mis en place une direction qui veillera à assurer la gestion de l’appareil douanier et surtout de la réforme douanière. Réformer la douane n’est pas facile, cela demandera beaucoup de moyens matériels, logistiques, financiers et surtout un épanouissement des services et départements de cette institution, car je considère que le premier pas de la lutte contre la corruption est le redressement de la situation financière des fonctionnaires douaniers. Ils sont quotidiennement sous la tentation et exposés aux risques et certains ont perdu la vie. Avec la restructuration que nous avons entamée récemment, nous avons constaté un certain retour de dévouement des cadres et de la direction de la douane. Nous avons par ailleurs un projet de modernisation de cette grande institution. Il s’agit d’un système qui aide à détecter toute fraude. Bien que nous commencions à ressentir un début de résultat par les recettes douanières, la purification et la réforme de la douane demeure un travail de longue haleine.

 

Certains ont évalué l’évasion fiscale à des milliards de dinars, quelles sont les mesures prises par le Ministère pour arrêter ce fléau ?

L’évasion ou la fraude fiscale existe partout dans le monde. En Tunisie le système fiscal est déclaratif. Le déclaratif provient du corollaire du consentement de l’impôt. Ce principe du consentement de l’impôt a germé le principe de la démocratie. Il existe une synchronisation entre la transparence fiscale et la loyauté citoyenne envers un gouvernement. La première origine de la fraude c’est le dysfonctionnement entre le système politique et le système fiscal. L’idée d’instaurer une fiscalité spontanée dans un système politique de dictature et d’exclusion du citoyen est absurde. Nous considérons que la première voie de lutte contre la fraude fiscale est la démocratisation du système public qui va se transposer au niveau du rapport fisc et contribuable par la réconciliation entre Etat et citoyen. Pour cette raison et dans le cadre de la loi des Finances complémentaire nous avons pris des dispositions en faveur de la réconciliation entre impôt et citoyen. Une disposition qui permet à ceux qui étaient hors du circuit fiscal de le réintégrer et de régulariser leur situation. Maintenant au niveau de la réforme structurelle, nous allons œuvrer pour la transparence fiscale, à savoir la responsabilité solidaire des dirigeants sociaux, la sanction du transfert des fonds sans présentation d’une attestation de situation fiscale. Dans le cadre du dernier Conseil national de la fiscalité nous avons annoncé l’ouverture d’un site dédié aux  particuliers et aux entreprises afin de contribuer à un nouveau système fiscal. Leurs suggestions et recommandations nous permettront de définir un cadre fiscal fixant droits et devoirs de chacun. Le centre du conseil fiscal demeure également disponible à tout contribuable ayant besoin d’informations. Nous avons vu un début de résultat de cette réconciliation le 31 juillet, première date de rigueur de déclaration fiscale, un basculement inédit des Tunisiens au niveau des bureaux fiscaux pour régler leur situation fiscale. Lorsqu’on a vu l’enthousiasme du citoyen nous avons prolongé les délais de déclaration jusqu’au 31 décembre 20011. Nous avons enregistré 15 millions de dinars de recettes fiscales.

Nous ne prétendons pas avoir réussi, notamment face à cette conjoncture mais nous avançons à pas sûrs.

 

Les intentions d’investissement ont baissé, à quand le nouveau Code d’investissement et pourrait-il changer la donne ?

Je pense qu’il faut prendre ces chiffres avec réserve, car les intentions d’investissements peuvent baisser dans des secteurs et augmenter dans d’autres. Le gouvernement actuel fait de son mieux pour rassurer les investisseurs et promouvoir un environnement favorable aux affaires, et ce au niveau des réformes structurelles qu’il a entamées. Tous les mécanismes et le système d’investissement font l’objet d’une réforme structurelle. Commençant par la loi sur les marchés publics, le Code d’investissement, la gouvernance publique et les garanties accordées aux investisseurs dans le cadre des  partenariats multilatéraux. Nous n’avons pas l’intention de revenir à la mainmise du gouvernement sur les secteurs concurrentiels, au contraire, nous continuons notre adhésion à une économie libérale ouverte aux marchés internationaux et plus favorable aux investissements étrangers. Cela dit, l’investisseur étranger attend l’initiative de son homologue tunisien. C’est à l’investisseur tunisien de montrer sa confiance envers le marché tunisien et prouver que le climat d’affaires en Tunisie est un climat sain et compétitif. C’est ce qu’ont fait certains investisseurs tunisiens, à l’instar de Abdelwahab Ben Ayed, qui investira dans un projet ambitieux de 300 millions de dinars. Le groupe Bayahi investira aussi prochainement. La maison du RCD est convertie en maison de l’investisseur ou toutes les structures et formalités se regrouperont. Une fois sorti de cet établissement, l’investisseur aura toutes les validations pour concrétiser son projet. Le cadre juridique pour la finance islamique sera bientôt promulgué afin d’attirer ce genre d’investissement jusque-là absent du marché tunisien.

 

L’investisseur tunisien a besoin du soutien de sa banque pour investir. Or les banques ont été profondément affectées, demeurent-elles le maillon faible de notre économie ?

A la suite d’un diagnostic général sur la situation de notre système bancaire, avec la collaboration du FMI et de la BM, nous venons de lancer, il y a une semaine, un appel d’offres pour un full audit qui touchera trois grandes banques nationales, à savoir la STB, la BH et la BNA. A travers ce full audit nous allons dégager les insuffisances de notre secteur bancaire et grâce à lui une batterie de mesures sera prise pour la restructuration de notre système bancaire.

 

Le budget 2013 lui aussi accusera un retard de validation, avez-vous au moins assez d’indicateurs pour le finaliser ?

Nous ne pouvons élaborer le budget 2013 avant l’exécution du budget 2012. Nous ferons le suivi et l’actualisation de ce budget à la lumière de l’évolution de la conjoncture, surtout que nous subissons une fluctuation au niveau des paramètres des cours du pétrole et du dollar et des matières premières. Sans oublier que la croissance réelle des entreprises peut avoir aussi un impact sur le budget. Le retard qu’accuse actuellement la loi de Finances 2013 est dû au retard de la validation de la loi de Finances complémentaires. Nous commençons avec deux mois de retard, mais nous clôturons le dossier dans les délais. En revanche, pour cette loi de Finances 2013, grâce à ce retard nous disposons de chiffres et d’indicateurs les plus précis jamais enregistrés. Plus on prépare en retard le budget plus on dispose de visibilité. Si l’on commençait en avril, on serait tenu de rectifier plus tard et d’actualiser les indicateurs et c’est ce qui a été fait pour la loi de Finances complémentaire. Il faut rappeler que parallèlement à l’élaboration de la loi de Finances 2013, en collaboration avec le ministère du Développement, nous nous occupons du budget économique, car il y a une interconnexion entre le budget économique et financier. Le premier élément dont nous disposons actuellement, c’est l’équilibre financier et le taux de croissance pour 2013. On va partir sur un taux de croissance de 4,5%. Nous avons opté pour un budget expansionniste pour 2012, chose que nous ne pouvions pas faire pour 2013. En 2013 nous devrons être plus rigoureux au niveau de la fixation du taux du déficit pour 2013 qui ne doit pas a priori dépasser 5,5% soit moins que cette année (6,6%). Nous ne devons pas oublier les hydrocarbures qui font pression sur le budget. Nous ne pouvons donc pas adopter une hypothèse optimiste, mais on fixera le prix du baril à 110 dollars. Nous commençons à recevoir les budgets de développement des différents ministères et cela nous aidera aussi à fixer le budget global de développement. Il ne faut pas oublier pour cette année 2013 les augmentations de salaires, soit un plus de 10 milliards de dinars sur le budget, une augmentation qui pèsera sur le budget. Sans oublier que 2013 et 2014 seront des années de pic au niveau du remboursement de nos échéances. Cela dit, l’année 2012 était celle de la stabilisation et 2013 sera l’année de la relance et nous espérons revenir aux indicateurs de 2010. Sachant qu’au mois de juillet, nous avons remboursé jusqu’à 73 % de nos dettes extérieures de cette année.

 

Avez-vous réussi votre campagne de contribution volontaire ? 

Dans le cadre d’une construction d’un nouvel Etat démocratique, la solidarité demeure une composante essentielle. Il faut compter sur la capacité de solidarité du citoyen pour réussir notre pari. Sur cet élan de solidarité nous avons tablé sur 450 millions de dinars pour la contribution volontaire dans le cadre du budget complémentaire. Malheureusement, jusqu’au jour d’aujourd’hui, la mécanique de solidarité a fonctionné, mais pas à grande vitesse. Au niveau du gouvernement, nous avons commencé une campagne de collecte au niveau des fonctionnaires publics, sachant que la contribution pour les membres du gouvernement et pour les hauts cadres est obligatoire à raison de 20% du salaire. Le prélèvement se fera à partir du mois de septembre afin de bénéficier du maximum de lissage sur quatre mois. Nous allons continuer notre campagne auprès des entreprises publiques et privées. Nous avons envoyé des rappels à toutes les organisations professionnelles, à titre d’exemple l’UTICA, l’UTAP, CONECT et l’UGTT. Cet argent sera déployé à des fins utiles et contribuera à résorber le chômage et à investir dans les régions.

 

Entretien conduit par Najeh Jaouadi 

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