Quel code d’investissement pour notre économie ?

D’ici la fin de cette année, le ministère de l’Investissement et de la Coopération internationale devra présenter à l’Assemblée nationale constituante, le projet du Code de l’investissement. Le premier objectif est de regagner la confiance des investisseurs, essentiellement étrangers et inciter les investissements locaux comme internationaux. Des investissements capables de générer des emplois et de la valeur ajoutée. Le second objectif est de procéder à des réformes structurelles et légales afin d’instaurer les règles de transparence et de simplifier les procédures administratives en matière d’investissement. Pour ce faire, le ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale a rencontré les différentes parties prenantes à savoir, les opérateurs économiques, les représentants du patronat, les syndicats et la société civile, et ce, dans le cadre d’une démarche participative. Wided Bouchamoui, présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a estimé que ce Code devrait tenir compte des spécificités de chaque gouvernorat, en vue d’inciter les investisseurs à créer des projets dans les régions. En revanche, une révision partielle du Code est souhaitable, selon Mme Bouchamaoui, pour gagner du temps, tout en maintenant les points positifs. Par ailleurs, Tarek Chérif, président de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) a appelé à une révision totale du code, en vue d’accorder tous les avantages possibles aux investisseurs, à l’instar d’autres pays. Selon lui, l’un des obstacles majeurs à l’investissement est la lenteur des procédures administratives (traitement des dossiers, financement).

Plusieurs partenaires étrangers collaboreront aussi à l’élaboration du nouveau code. Le premier chantier à démarrer est celui de la révision du Code de l’investissement existant par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le Département américain du commerce se chargera du benchmarking entre les codes d’investissement de pays comparateurs comme la Malaisie, la Turquie, la Jordanie et le Maroc, la Banque européenne d’investissement (BEI) étudiera le rapport compétitivité-emploi, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) étudiera l’intégration socio-économique de l’investissement et l’International financial corporation (IFC) gèrera les dépenses, notamment en payant les experts devant contribuer à l’élaboration de ce code. Il s’agit également de créer une instance nationale de l’investissement. Le projet est prêt et en attente d’examen par le conseil des ministres. Cette instance devrait répondre au souci de simplification des procédures administratives au niveau de l’investissement. Le ministère a, ainsi, proposé la création d’un fonds souverain d’investissement qui sera le «bras financier» de l’instance, avec le concours de l’Etat et du secteur privé. Le ministère a aussi proposé la création d’un comité d’approbation pour les grands projets. Il a pour objectif de faciliter l’octroi des autorisations pour les projets à haute valeur ajoutée. On note qu’un comité exécutif permanent a été formé pour ce projet de réforme ainsi qu’une cellule des grands projets.

 

S.K

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