L’UGTT dans le collimateur du gouvernement

A Sfax, le mécontentement n’est pas que celui des chômeurs ou de ceux qui manquent d’eau, c’est aussi celui des syndicalistes. L’affaire de l’hôpital Hédi Chaker est loin d’être close. L’enjeu politique est de taille et le récit des évènements montre, aussi, que du côté de la justice comme des forces de l’ordre, la loi n’est pas respectée.

 

Dimanche 12 août, l’hôpital Hédi Chaker à Sfax est presque désert. Seuls une poignée de malades et quelques médecins de garde sont là. Rien ne montre que le 18 juillet de violents affrontements ont eu lieu. Le personnel de l’hôpital et les syndicalistes se sont retrouvés confrontés à la police et à des «milices» selon les témoignages. Seules les vidéos montrées par la présidente de la section de Sfax de l’ATFD (Association tunisienne des femmes démocrates), Najoua Baccar, présente sur les lieux le 18 juillet, témoignent de la violence des agressions. Une femme à la lèvre tuméfiée s’adresse à la caméra tandis qu’un jeune homme montre, sur une photo, son dos qui porte encore les marques des coups de matraque. Aujourd’hui les quatre militants arrêtés dans l’affaire de l’hôpital Hédi Chaker, Ahmed Ben Ayed, Mohamed Mesrati (neveu de Hamadi Mesrati, Secrétaire général du syndicat de la santé), Issam El Mechi et Lotfi ben Maalam n’ont plus les traces de torture prouvant qu’ils ont subi de mauvais traitements lors de leur détention après les évènements. Et pourtant, ce qui s’est passé à l’hôpital Hedi Chaker montre bien que certaines vieilles pratiques n’ont pas changé. Violences, mauvais traitements, refus de l’expertise médicale pour les inculpés, procès-verbaux obtenus sous la torture. Où est passée la loi ?

 

Le 18 juillet, un mercredi noir

Les versions de cette journée sont multiples et pourtant, elles ont un point commun : le mercredi 18 juillet, l’hôpital Hédi Chaker a bien été le théâtre d’une confrontation violente qui a débouché sur une plainte déposée par les agents de l’ordre au Tribunal de première instance de Sfax sur la base des articles 125 et 127 du Code pénal. Les syndicalistes et leurs 17 compères mis en liberté provisoire sont accusés d’avoir porté «outrage à un fonctionnaire public ou assimilé dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions» (voir PV de constat). Ils risquent cinq à vingt ans de prison. A l’origine de ces violences, le barrage humain créé par les syndicalistes pour empêcher le directeur général, Jamel Lahkimi, d’accéder à son bureau. Celui-ci s’était fait accompagné par les agents des forces de l’ordre, muni d’un jugement en référé du Tribunal Administratif de Sfax qui l’autorisait à entrer de force dans son bureau après cinq tentatives infructueuses. Depuis le 2 juin, il possède en effet une autorisation qui lui permet de reprendre ses fonctions, car il dirigeait l’hôpital à distance depuis le mois d’avril où des violences syndicales avaient déjà eu lieu. Pour le mercredi 18 juillet, deux visions des évènements s’opposent. Du côté des syndicalistes, de la Ligue des Droits de l’Homme et de l’ATFD, le directeur n’a pas respecté la procédure : personne n’a été prévenu de ce jugement, alors que le personnel est supposé être averti de ce genre de décision, la présence des forces de l’ordre n’avait pas été annoncée non plus et c’est un adjoint du procureur qui est venu sur les lieux et non pas un huissier notaire comme le veut la loi. Ce sont les policiers qui ont chargé les premiers, selon les quatre témoignages recueillis et les syndicalistes ont répondu en état de «légitime défense». La présence de «milices» alliées aux forces de l’ordre a été confirmée par tous les témoins interrogés à l’hôpital. «Ils étaient déjà présents lors des évènements du 5 avril» déclare un surveillant de l’hôpital, «l’un d’eux avait été tabassé et avait fini par avouer qu’il était payé 200 dinars pour commettre des violences. Par qui ? On ne sait toujours pas.» 

Pour les avocats des syndicalistes, Maître Makki Jaziri, Maître Zoubeir Louhichi et Maître Abderraham Jallouli, les témoignages confirment que les «milices étaient commanditées par le Secrétaire général de l’unité syndicale des professeurs d’université de Sfax, Aref Maalej, membre du conseil de la Choura du parti Ennahdha qui leur montraient qui aller arrêter.» Ce dernier n’a pas nié qu’il était présent sur place, argument qu’il rendait visite à un malade. Du côté du directeur de l’hôpital, la version des faits est bien différente. «Je me suis rendu à mon bureau le 18 juillet, accompagné des forces de l’ordre. Les forces syndicales m’ont empêché d’accéder à mon bureau et les policiers ont agi d’une façon très passive, sauf qu’ensuite, la violence du côté des syndicalistes est montée d’un cran et les forces de l’ordre ont dû réagir. Les agresseurs avaient des extincteurs et des barres de fer dans les mains et l’huissier de justice présent sur place a constaté les dégâts» (voir document). Deux versions contradictoires d’une situation où la loi semble de toute façon bafouée comme le montre la suite des évènements dans l’enceinte du tribunal.

 

Torture et dépassements, le black-out

Lors du procès qui a eu lieu le 30 juillet, les quatre syndicalistes ont déclaré que leur procès-verbal avait été signé sous la torture. Version qu’ils avaient déjà donnée à leurs avocats le 26 juillet. «Ils nous ont raconté avoir été menottés pendant près de 6 jours, sans pouvoir aller aux toilettes séparément et maintenus genoux à terre», raconte Naima Naisri, l’avocate mandatée par l’ATFD. «Nous avons demandé trois fois l’expertise médicale au procureur puis au juge, mais rien n’a été fait alors que les agents des forces de l’ordre qui ont porté plainte, ont pu en bénéficier.» Samedi 11 août, les avocats qui ont pu rendre visite aux détenus ont déclaré que ces derniers étaient toujours en «grève de la faim». Lassaad Jamoussi, membre de la Ligue des Droits de l’Homme de Sfax a déclaré dimanche que la Ligue, ainsi que leurs avocats allaient porter plainte pour torture et mauvais traitements, quelle que soit la décision du juge. «La Tunisie a ratifié le protocole facultatif des Nations Unies contre la torture. C’est notre droit de porter plainte, surtout quand l’expertise médicale nous a été refusée.» L’avocat Zouheir Louhichi a aussi ajouté que les procès-verbaux des autres inculpés qui seront jugés jeudi 16 août avaient été aussi obtenus sous la menace de torture. Pourquoi le refus persistant d’une expertise médicale ? La question reste sans réponse pour les avocats indignés qui déclarent que désormais, l’expertise ne servira plus, les traces des menottes s’étant estompées avec le temps. Du côté du gouvernement, on joue sur les mots. Sur une émission de la chaîne Hannibal TV, le ministre des Domaines de l’Etat, Slim Ben Hamidane, a déclaré : «Il ne faut pas confondre la torture et la maltraitance. Je considère que ce que les détenus ont subi n’est pas de la torture, mais plutôt de la maltraitance». Le personnel de l’hôpital, a été une victime collatérale des affrontements, comme le montre les vidéos de l’ATFD, ou encore le personnel de la chaîne d’El Hiwar, dont le matériel a été saccagé sur place. Leurs plaintes et leurs témoignages ont-ils été entendus ? Mais au fur et à mesure que l’affaire a pris de l’ampleur, les cas de tortures et de mauvais traitements ont bien vite été effacés par la politisation des faits.

 

Politisation de l’affaire

«C’est une affaire politique» déclare Lassaad Jamoussi. Sur ce point tout le monde est d’accord, le corps syndical comme le directeur de l’hôpital. Pour Belgacem Ayari, Secrétaire Général adjoint de l’UGTT à Tunis, il s’agit d’un réel «bras de fer entre le gouvernement et l’UGTT». Ce bras de fer s’illustre dans les récents propos du ministre de la Santé, Abdellatif El Mekki qui a pris le parti du directeur de l’hôpital et accuse directement les syndicalistes de corruption. De même que les négociations qui ont lieu pendant près d’un mois entre le gouvernement et l’UGTT semblent avoir abouti à une impasse. «Le gouvernement et surtout un certain parti essayent de parasiter et de neutraliser les forces syndicales», déclare Lassad, un infirmier du service rhumatologie pour qui le syndicat, dont la création a été annoncée en avril a causé les premiers troubles au sein de l’hôpital. Pour lui, cette création d’un syndicat «fantoche» sans réel Secrétaire général ni autorisation est un moyen de paralyser l’UGTT. «Nous ne sommes pas contre la création d’un autre syndicat. Il y en a bien un dans l’autre hôpital de Sfax, Habib Bourguiba, mais pas dans ces conditions où la procédure n’est pas respectée et où l’on nous balance ainsi des communiqués». Quant au directeur, il déclare n’avoir eu vent de la création de ce syndicat que par un communiqué qu’il s’est contenté de diffuser. Pour les forces syndicales, le gouvernement, tout comme le parti Ennahdha, est en train de mettre des bâtons dans les roues à l’activité syndicale en usant de vieilles pratiques. «Notre inquiétude, c’est aussi que l’on se rend compte que la justice n’est pas vraiment indépendante», lance l’avocat Jalel Hamami. En effet, certaines décisions du juge comme du procureur face au non-respect des procédures ont pu donner le sentiment d’un parti-pris. Tout comme le constat des dégâts effectué par l’huissier de justice, Maître Derbel Nadar, sur la journée du 18 juillet (voir document ci-contre) qui prête aussi à confusion. Il déclare que les syndicalistes ont «jeté des pierres sur les policiers» (voir document ci-contre). Or, ils ne dit rien des violences subies par les manifestants pourtant prouvées par les vidéos qui ont circulé. Pour Lassad Jamoussi «le problème se situe au sein même de l’hôpital où la division commence à régner entre le syndicat de base et des nouveaux éléments qui veulent contrer ce syndicat.» Les syndicalistes ne sont en effet pas exempts de toutes les fautes, notamment en ce qui concerne leur gestion de l’affaire. Le 6 août, l’AMT (Association des magistrats) a interpellé les syndicalistes qui auraient entamé des «négociations» avec le gouvernement sur le cas de l’affaire de l’hôpital tout comme des grèves, entravant ainsi la procédure judiciaire et la neutralité des magistrats.

Les libertés syndicales menacées

Si l’affaire est «politique» et beaucoup s’affirment pessimistes quant à la suite des jugements rendus par le tribunal, car ce sont désormais les libertés syndicales qui entrent en jeu.

Pour Habib Gharba, l’un des syndicalistes de Sfax, «les libertés syndicales sont menacées depuis les violences du 9 avril. On a un rouleau compresseur qui s’est mis en marche où chaque litige oppose le gouvernement aux forces syndicales». Les avocats évoquent une arrestation qui met en cause les «syndicalistes en tant que tels» contrairement aux manifestations du bassin minier en 2008, où les syndicalistes n’avaient pas été visés pour leur activité syndicale, mais pour leur participation à des manifestations. C’est en effet la première fois que l’UGTT est touchée aussi frontalement. Avec une implantation syndicale de près de 1329 membres à l’hôpital Hédi Chaker, la force syndicale semble être bien implantée, cependant les récents affrontements auront-ils raison de son monopole ? L’affaire Hédi Chaker marquera certainement un tournant dans les relations entre l’UGTT et le gouvernement. Quant aux dépassements bien plus graves qui mettent en cause les forces de l’ordre et le ministère de l’Intérieur, la question reste de savoir quelle sera leur issue face à une justice dont l’indépendance est remise en cause depuis le début des évènements.

 

Lilia Blaise

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