Régime parlementaire : Un projet de capture de l’Etat ?

 

Régime parlementaire, présidentiel ou mixte ? Depuis des jours, le débat autrefois circonscrit au Palais du Bardo s’est propagé à la sphère publique obligeant les uns et les autres à prendre position au terme d’une guerre de concepts difficiles à maitriser. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ? Comment expliquer une  levée de boucliers des uns, un acharnement des autres à défendre le projet? Définition, perception et transposition du régime parlementaire en Tunisie…Voici les réponses de l’éminent constitutionnaliste,  le Doyen Sadok Belaïd.

Régime parlementaire, présidentiel ou mixte…Sommes-nous en train de nous poser la bonne question ?

 

Depuis plusieurs jours, les Tunisiens, juristes ou citoyens lambda s’affrontent par arguments interposés sur les avantages et les inconvénients du régime. Cependant, avertit le professeur Belaïd, «le problème du choix d’un régime politique ne se pose pas dans l’absolu mais par référence à un contexte». Qu’en est-il donc du contexte tunisien ? La Tunisie est un pays en phase d’apprentissage de la démocratie. Sa prochaine constitution devra être le reflet des revendications portées par le mouvement populaire qui a mené à la fin de la dictature. «Premier élément.

Nous devons instaurer une démocratie précieuse pour la Tunisie : une démocratie «participative». Elle suppose une  implication directe et effective du citoyen dans la gestion de ses affaires. Le deuxième élément est que les Tunisiens ne veulent plus de régime dictatorial, tyrannique et répressif. Cela signifie une absence totale de concentration de pouvoir», explique-t-il. C’est à partir de ces prérequis que peut être entamée la réflexion sur la nature du régime à adopter.

 

Un président «handicapé»

Dans un régime parlementaire, le président de la République est élu par l’Assemblée. Exit donc le suffrage universel. Le citoyen n’élit pas son président. Le Tunisien, qui déjà sous Ben Ali était privé d’élection présidentielle libre et transparente sera privé d’élection présidentielle tout simplement.

Concrètement, le président accède à la magistrature suprême dénué de  légitimité populaire, donc de pouvoirs. Toutefois, le fait qu’il soit élu par les députés, eux-mêmes représentants du peuple au terme d’un scrutin, ne lui accorde pas une certaine légitimité ? Non, répond le professeur Belaid, «sur la forme, l’argument est tenable. En réalité, une fois élus, les députés répondent à une logique des partis et non à la logique nationale. C’est ce que l’on voit à l’Assemblée. Une fois leur indépendance vis-à-vis de l’électeur acquise, ils tombent dans la politique politicienne et le marchandage». La conséquence est imparable : coupé et isolé du peuple, le président de la République est affaibli. Il devient un «président purement formel».

 

Une Assemblée aux ordres

Dans un régime parlementaire, le Premier ministre est un membre de l’Assemblée. La compétence n’est pas un critère retenu. Pire, le  choix arrêté par le mouvement Ennahdha, et qui s’est d’ailleurs vérifié dans l’Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics (OPPP) est que le Président doit «désigner le  chef du parti vainqueur aux élections». Le choix est purement formel. «Dans un régime parlementaire, explique le juriste, le chef du gouvernement est généralement issu du parti vainqueur. C’est presque mécanique car le gouvernement doit avoir l’appui de la majorité». Pour ce faire, le parti vainqueur doit chercher  à construire une majorité au prix de «tractations et de marchandages politiciens», souvent sources d’instabilité.

 

Un chef du gouvernement ultra puissant

Le président handicapé, affaibli, la réalité du pouvoir sera détenue par le Chef du gouvernement. Désignation et révocation des ministres, définition de leur fonction, contrôle de leurs actions et surtout détention du pouvoir réglementaire, le Premier ministre aura des pouvoirs exorbitants vis-à-vis de son gouvernement. Un ministre lambda ne peut agir sans avoir le contreseing, dit «visa», du Premier ministre, une signature purement formelle dans d’autres contrées, comme en France. «Ce faisant, nous nous acheminons vers une dictature démocratique. Le Premier ministre a été élu par le peuple. Or, quand on voit la composition politique du pays et ce que prévoient les prochaines élections, nous arriverons à la concentration des pouvoirs. Cette concentration s’étendra d’abord sur l’autre tête de l’exécutif (ndlr : le président), le reste du gouvernement, l’Assemblée et magistrats», estime Sadok Belaid. Car poursuit-il, «le projet parlementaire tel que défendu par Ennahdha prévoit l’élection des membres du Tribunal Constitutionnel et de la Cour des comptes par l’Assemblée. Sans garde-fous, ceci constitue également un facteur de concentration de pouvoirs».

 

Pourquoi cet acharnement à défendre le régime parlementaire ?

Outre les organes et le poids qui les caractérisent, un élément distingue le régime parlementaire du présidentiel : la personnalisation. En résumé, un candidat aux l’élection présidentielle mise davantage sur son potentiel que sur le parti. L’électeur vote plus pour un candidat, moins pour un parti.  Lorsque l’élection est conforme aux standards internationaux, le président élu se trouve doté d’une légitimité populaire dans laquelle il puise ses pouvoirs. «A contrario, en choisissant le régime parlementaire favorable à une logique de parti et en affaiblissant les organes composant le régime au profit du chef de gouvernement, on réinstalle la dictature que la révolution a rejetée», conclut le doyen Belaid.

Azza Turki

 

 

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