Partira, partira pas ? C’est l’ANC qui tranchera

Devant l’obstination de la présidence à l’écarter et l’incapacité du gouvernement à prendre une position définitive et face à la persévérance de M. Mustapha Kamel Nabli  à rester à la tête de la Banque centrale de Tunisie, c’est l’Assemblée nationale constituante qui tranchera et ce, selon l’article 26 de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

 

Aussitôt après avoir appris que la décision de son limogeage était maintenant entre les mains de l’ANC, le Gouverneur de la BCT a organisé une conférence de presse pour s’expliquer et avertir l’opinion publique. A travers les questions des journalistes, ce sont toutes les hypothèses amenant le président de la République à vouloir démettre le gouverneur de son poste qui ont été posées. En effet jusque-là personne ne savait encore rien des raisons de la décision du président Marzouki. Décortiquant le dernier discours, prononcé la semaine dernière, le président n’a donné aucun argument justifiant sa décision. Même le porte-parole de la présidence, M. Adnene Manser, n’a pas dit-il voulu se prononcer,  car il ne possède dit-il pas assez d’éléments à ce sujet. Par ailleurs, interrogé sur les ondes de la radio Mosaique, M. Samir Ben Amor,  conseiller du président, a évité de répondre lui aussi sur les raisons de la proposition  du président de la République de limoger le gouverneur et il a déclaré que l’ANC disposait de tous les éléments.

«Au lieu de débattre  des décisions prises par la BCT en ce qui concerne sa politique monétaire, sa contribution dans l’impulsion de l’investissement,  sur la réforme du système bancaire, sur les transactions financières sur le marché international et comment la BCT se démène à préserver nos réserves en devises malgré la crise économique actuelle, je me trouve contraint d’évoquer un sujet que j’estime encore plus grave, il s’agit de la proposition de mon limogeage émis par le président de la République, que je trouve absolument arbitraire» déplore M. Nabli.

 

Est-ce un règlement de comptes personnel ?

En attendant que l’ANC communique sur les raisons de la proposition de limogeage du gouverneur de la Banque centrale par le président de la République, place aux probabilités. Est-ce personnel ? Pour sa part M. Nabli écarte cette probabilité puisqu’il ne connait pas personnellement le président. Depuis son investiture, il y a sept mois, le président de la République n’a répondu à aucune demande d’entretien venant du gouverneur de la BCT. Alors que, selon la loi, le gouverneur de la BCT est tenu de rencontrer le président et de lui remettre de façon régulière les rapports de la Banque centrale, afin qu’ils puissent évaluer les mesures prises par celle-ci et discuter de sa situation et de sa contribution dans l’équilibre financier et monétaire de l’économie nationale. Mais cela n’a pas eu lieu. Pourquoi ? M. Nabli ne le sait pas. Selon lui, le problème ne doit pas se poser par rapport aux personnes, «si c’était le cas j’aurais déjà démissionné, car la Tunisie regorge de compétences capables de diriger pertinemment la BCT, mais quand il s’agit de l’indépendance de la BCT et de son impartialité, je suis là pour la défendre». Impliquer la BCT dans des tractations politiques et l’éloigner de son rôle principal, qui consiste à sauvegarder l’équilibre économique du pays, représente un danger pour la Banque et toute institution publique.

 

Pour des soupçons de corruption ?

Depuis son premier jour à la tête de la BCT, M. Kamel Nabli a accordé un grand intérêt aux dossiers de corruption et à aucun moment la Banque n’a refusé de fournir les dossiers dont elle dispose pour aider les commissions d’investigation. «Je défis quiconque capable de fournir une seule preuve m’impliquant dans une affaire de corruption, de malversation ou de passe-droit. Quant à l’affaire de financement des parties politiques, la BCT vient de remettre son rapport à la Cour  des comptes chargée de l’investigation sur cette affaire, et nous attendons son rapport définitif. M. Nabli a voulu aussi lever un malentendu avec l’opinion publique qui pourrait reprocher à la BCT de ne pas investir et de ne pas dénoncer les transactions douteuses, notamment au niveau des banques. Le gouverneur de la Banque a précisé que la loi ne préconise pas ce genre d’action de la part de la BCT et qu’il existe des organismes, à l’instar des commissions d’investigations, qui sont créés spécialement pour cette mission.

 

Pour désaccord sur la politique monétaire de la BCT ?

Peut-être que la présidence reproche au gouverneur d’adopter une politique monétaire élargie et de s’enfoncer dans les dettes. “Nous avons répondu aux exigences de la crise économique que nous vivons, sans plus. Certes notre approche a été dans l’élargissement, mais nous n’avons aucunement mis notre économie en danger. Au contraire nous avons contribué à la stabilité économique du pays” a argumenté M. Nabli. Quant à la dette, aucune décision ou mesure prise par la Banque centrale n’a affecté la capacité de la Tunisie à rembourser ses dettes. Car ce n’est pas la Banque centrale qui décide de l’endettement.

 

Impact sur le marché international

Le président de la République n’est pas intervenu uniquement dans le fonctionnement de la BCT, mais il a refusé de signer deux projets de lois relatifs à l’amendement de la convention de création du Fonds monétaire international (FMI) et à l’augmentation de la contribution de la République tunisienne au Fonds (258.7 millions de dinars de droits de tirage spéciaux). Selon le communiqué de presse publié par la présidence, Moncef Marzouki s’est appuyé sur l’article 11 de la loi d’organisation provisoire des pouvoirs publics, et a demandé le report de la signature pour examen du projet de loi élaboré par un groupe d’élus à l’Assemblée constituante, au sujet de l’audit de la dette tunisienne contractée auprès des institutions internationales et des pays étrangers. Il faut rappeler que ces deux mêmes projets ont déjà été adoptés par l’Assemblée constituante. Le dernier numéro de Maghreb Confidentiel s’est focalisé sur ce sujet et selon ce journal “Ahmed Masood, directeur Moyen-Orient/Asie centrale du Fonds monétaire international (FMI), démine les relations entre l’institution et Tunis, après le refus du président Moncef Marzouki de ratifier l’amendement des statuts du FMI. En l’absence du Premier ministre Hamadi Jebali, c’est le conseiller économique de celui-ci, Mondher Ben Ayed, qui s’est entretenu avec Masood, le 28 juin. Le Tunisien s’est efforcé de calmer le jeu, assurant que la troïka allait surmonter sa crise et que tout rentrerait dans l’ordre.” Des décisions pareilles pourraient avoir un effet négatif sur nos relations avec les investisseurs étrangers et les marchés internationaux. Selon M. Nabli, les investisseurs internationaux donnent une grande importance aux  institutions publiques notamment la Banque centrale. C’est à travers ces institutions que les investisseurs évaluent la compétitivité des pays. Leur indépendance et leur stabilité contribuent fortement au climat des affaires. Les marchés internationaux suivent avec inquiétude ce qui se passe actuellement et attendent la suite des évènements. 

Quant à la position du gouvernement, M. Nabli a estimé que ses relations avec le chef du gouvernement étaient normales, voire bonnes. Bien que des conflits existent, les deux parties arrivent à communiquer. Malgré cela le gouvernement n’a pas pris une position définitive et ce sera à l’ANC de trancher. L’indépendance de la BCT, qui était la règle en Tunisie depuis 1958, a évité bien des crises à l’économie Tunisienne. L’ANC a sauvegardé non seulement le principe, mais la pratique de l’indépendance de la BCT par rapport au gouvernement. La BCT est sous la tutelle globale des représentants du peuple, soit l’ANC. C’est d’ailleurs, suite à la polémique qui s’est créée autour de la BCT depuis quelques mois, les instances de l’ANC ont voté pour que périodiquement la BCT, en plus de son rapport qu’elle adresse à son conseil, ajoutera un autre, destiné aux représentants du peuple, sur sa politique monétaire, la justification et les raisons de sa politique monétaire.

C’est donc l’ANC qui aura la lourde tâche de décider, soit de confirmer le processus d’indépendance des institutions publiques, notamment la BCT, soit de les entrainer dans des calculs étroits et personnels.

Najeh Jaouadi

 

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