Le complot 93, une affaire oubliée

 

Depuis la célébration de la journée mondiale de lutte contre la torture, le sujet a été remis au centre du débat en Tunisie. Et pourtant, la justice peine à se faire pour certains cas notamment pour les torturés sous Ben Ali. Les condamnés du complot 93 en sont aujourd’hui les premières victimes.

 

C’est l’histoire d’un procès qui n’aura pas de verdict équitable comme la plupart des procès politiques qui se déroulent actuellement en Tunisie. Après la Révolution, les procès pour torture continuent sauf qu’il n’est vraiment jamais question de «torture» dans les plaidoiries ou dans les verdicts. Et pour cause, le mot n’est apparu dans la loi qu’en 1999 à l’article 101 bis du Code pénal. Selon le principe de non-rétroactivité, la loi ne s’applique donc pas aux cas qui ont précédé la loi : l’article 1er du Code pénal stipule que : «Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une disposition d’une loi antérieure. Si, après le fait, mais avant le jugement définitif, il intervient une loi plus favorable à l’inculpé, cette loi seule appliquée». Pourtant, les victimes de l’affaire dite «le complot 93» ont bel et bien été torturées et réclament, encore, plus de 20 ans après, que justice soit faite. Lors d’une conférence tenue le lundi 9 juillet, ils ont dénoncé un «blocage» de la justice sur cette affaire. Pourquoi cette affaire n’intéresse-t-elle personne aujourd’hui? L’impasse de la justice autorise-t-elle l’oubli? Comment rendre justice ? Ces questions laissées en suspens par les intervenants témoignent de la défaillance de la justice pour punir aujourd’hui les victimes du régime Ben Ali.

 

Un complot pour étouffer l’affaire de la «Couscous connection» ?

Parmi les quatre intervenants, Mohamed Mseddi, ancien pilote d’avion, est accusé à l’époque de tentative d’explosion de la synagogue de Djerba et d’une tentative de kidnapping de proches de Ben Ali. Koussai Jaibi, Rached Jaidane et Hammadi Abdelmak ont été arrêtés pour  «avoir préparé un putsch et le bombardement de la salle des Congrès, tentative de kidnapping de la fille d’Abdellah Kallel, et d’attentats terroristes». Eux et les 8 autres inculpés ont vu leur vie basculer le 26 juin 1993 avant l’ouverture du fameux congrès. Ces personnes ont été dénoncées en 1993 auprès des services de sûreté de l’Etat par deux inconnus. Leur tendance politique sympathisante du mouvement Ennahdha aurait pu être à l’origine de cette arrestation brutale et d’un procès expéditif. On les accusait aussi à l’époque d’une certaine proximité avec l’islamiste Salah Karker, un des fondateurs du mouvement Ennahdha. Ce dernier sera d’ailleurs expulsé de France le 11 octobre 1993 par le ministre de l’Intérieur français, Charles Pasqua, soit 3 mois après l’arrestation des victimes du «complot 93». Koussai Jaibi aura été emprisonné 13 ans pour finir par être relâché grâce à des organisations internationales, quant à Rached Jaidane, il sera libéré en 2006. Les deux ont subi toutes sortes de tortures et mauvais traitements et en portent encore les séquelles. Rached Jaidane raconte que lors de son interrogatoire, la DST française (Direction de la surveillance du territoire) était aussi présente. L’affaire du complot est intervenue au moment d’une autre affaire, dite de la «couscous connexion» impliquant Habib Moncef Ben Ali, frère du président déchu dans une affaire de trafic de drogue et de blanchiment d’argent. Il avait été condamné par contumace le 30 novembre à 10 ans de prison par le Tribunal correctionnel français qui l’avait interdit du territoire. Si la connexion entre ces deux affaires reste encore aujourd’hui difficile à prouver, les victimes du complot 93 prétendent que ce complot a été créé pour étouffer l’affaire de la «couscous connexion» au profit de la lutte conjointe entre les deux pays contre les islamistes, comme le montre l’expulsion de Salah Karker.

 

Défaillance juridique

Aujourd’hui, aucun avocat n’a voulu s’occuper du cas de Koussai Jaibi. Quant à Rached Jaidane, il est soutenu par un avocat, Me Madioui Nafaa qui essaye infructueusement de faire appliquer l’article 101 bis du Code pénal. Cet article ajouté le 2 août 1999, stipule qu’est puni d’un emprisonnement de huit ans, le fonctionnaire ou assimilé qui soumet une personne à la torture et ce, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Le terme torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elles ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis (…), de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou lorsque la douleur ou les souffrances aiguës sont infligées pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit.» Si la loi précise bien la notion de torture, il semble que cet article n’ait jamais appliqué par les juges pour des affaires qui datent des années 90 selon le principe de non-rétroactivité. Ce fut le cas lors du procès de Barraket Essahel qui concerne des militaires torturés en 1991 pour complot contre Ben Ali. Le verdict rendu par le Tribunal de première Instance de Tunis en novembre 2011 avait condamné sur la base de l’article 101 qui stipule qu’est «Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende tout fonctionnaire public ou assimilé qui, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences  envers les personnes.» La peine a été atténuée à deux ans de prison le 7 avril 2012 pour les accusés Mohamed Ali Ganzoui, Abderrahmen Kassmi, Mohamed Ennacer Alibi et Abdallah Kallel. Ce principe de non-rétroactivité traduit donc une impasse juridique dans la plupart des cas de torture sous l’ère Ben Ali et garantit l’impunité de certains anciens membres du gouvernement. Mais même après la mise en vigueur de la loi, les torturés comme Mohamed Ali Mansour (2002) portant plainte, ne se basaient pas sur cet article de peur d’être poursuivis par le régime Ben Ali.

 

De nouveaux éléments

Malgré un procès qui stagne et semble voué à l’oubli, celui de Rached Jaidane a été reporté au 10 octobre, de nouveaux éléments d’enquête sont apparus et pourraient jouer en faveur des plaignants. Une cassette retrouvée par la journaliste et militante Luiza Toscane montre dans les locaux du ministère de l’Intérieur, deux personnes parlant français, avouant qu’elles seraient à l’origine de l’attentat. « Pour moi, c’est la preuve même que nous n’avions rien à voir dans cette affaire même s’il y aurait eu un complot» témoigne Kosai Jaibi qui espère que la conférence de presse médiatisera un peu leur cause car «Nous sommes victimes d’une censure même médiatique» déclare-t-il. Il dit n’avoir pas pu s’exprimer sur plusieurs chaînes de télévision, ou tout simplement avoir été ignoré par les médias contactés.

 

Impasse judicaire

Affaire datée ou trop gênante, il est vrai que le «complot 93» ne semble pas intéresser aujourd’hui les médias ni la société civile. Pourtant les victimes persistent dans leur combat et pas pour des dédommagements matériels. Mis à part sa plainte contre Ezeddine Jenayah, directeur de la sûreté de l’Etat et Ali Seriati (directeur de la sûreté tunisienne) ainsi qu’Abdallah Kallel (ministre de l’intérieur) et Belhassen Kilani, directeur de la prison de Borj Errouhmi à l’époque, Rached Jaidane tient à l’inculpation du juge Ben Youssef qui les a condamnés lors d’un procès expédié en moins de deux heures. Il a aussi dénoncé des médecins comme le  médecin Gouia surnommé «Le serbe» qui ont signé sous leurs yeux des actes de décès, participant au processus de torture psychologique. Contrairement à d’autres victimes, il connaît bien ses tortionnaires et ne veut pas que ce soit seulement le corps sécuritaire qui paye pour sa torture. Or comme le signale Hélène Legeay, responsable des programmes Moyen-orient et Maghreb au sein de l’ACAT (Association chrétienne de lutte contre la torture) dans le rapport paru en juin 2012, «Tunisie- vous avez dit justice ?», la justice tunisienne souffre encore de dysfonctionnements, donnant lieu à une «impunité généralisée» : «Des magistrats ont par ailleurs parfois refusé d’entendre et de poursuivre certains agents du ministère de l’Intérieur, de la défense, des magistrats et des médecins expressément mis en cause par les victimes et de requérir l’accès aux archives de la police à même de compromettre les coupables. Cela ne fait que renforcer le sentiment de duperie et de manipulation politique exprimé par les victimes.»

Aujourd’hui, le seul espoir de Kosai Jaibi pour se faire entendre est le récit de son calvaire dans son livre «Complot contre la conscience d’Etat» qu’il publiera prochainement en Tunisie. Le cas du complot 93 tout comme celui de Barraket Essahel posent réellement la question de l’efficacité de la justice transitionnelle. Si la loi et le principe de non-rétroactivité enlèvent toute possibilité de justice pour les victimes de la torture sous Ben Ali et Bourguiba, quelle réconciliation ou même quelle réhabilitation possibles pour les victimes ? Le devoir de mémoire semble être la seule issue.

Lilia Blaise

 

Quels mécanismes de prévention contre la torture en Tunisie ?

Le rapport établi conjointement par l’ACAT, Liberté et Equité ainsi que l’OCTT a montré que si la torture continue après la Révolution, via la permanence de la maltraitance en prison et des bavures lors des manifestations, un mécanisme de prévention a aussi été mis en place, avec des recommandations. L’OMCT (Organisation mondiale contre la torture ) a elle aussi depuis 2011, initié plusieurs consultations pour mettre en place un système préventif. Depuis le 29 juin 2011 quand la Tunisie a ratifié le protocole de prévention de lutte contre la torture, divers mécanismes ont été mis en place. Le 19 mars 2012 une commission chargée d’enquêter sur les plaintes pour torture du enregistrées par le ministère des Droits de l’homme a été créée. Mais rien ne précise ses réelles prérogatives et la période qu’elle étudiera. Du côté de la société civile, le mouvement commence à prendre de l’ampleur. Le CNLT (Conseil national des libertés) a lancé les 5 et 6 juillet une campagne nationale de lutte contre la torture avec Human Rights First et l’association Insaf. L’évènement a permis de confronter des personnalités du ministère de la Défense et de l’Intérieur et a permis de revenir aussi sur les défaillances de la loi en matière de torture. Dimanche 8 juillet, la Ligue tunisienne des Droits de l’homme a signé un code d’honneur international contre la torture. Malgré ces initiatives, les enjeux restent de taille dans la lutte pour l’éradication de la torture en Tunisie : les défaillances de la loi malgré la réforme initiée par le gouvernement de Béji Caïd Essebsi le 22 octobre 2011 doivent être révisées et la question de la sensibilisation aux droits de l’homme dans les milieux pénitentiaires et policiers doit devenir prioritaire pour éviter les dépassements comme les violences policières du 9 avril 2012. Parmi les recommandations émises par l’OMCT contre la torture et les mauvais traitements, on retiendra le renforcement du cadre légal et juridique pour les victimes de la torture, la justice transitionnelle, la réforme du système de sécurité et l’intégration des normes internationales dans la loi tunisienne.

 

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