Une solution équitable s’impose

A l’issue de ses travaux, la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation a transmis 436 dossiers à la justice.

Ces dossiers pourraient mener à l’inculpation d’un certain nombre de chefs d’entreprises et d’hommes d’affaires, si la preuve est faite de leur implication dans des opérations de corruption, malversation, détournement de fonds ou autres qui tombent sous le coup de la loi. En outre, plusieurs dossiers ont été déposés par le ministère des Finances et celui des Domaines de l’Etat auprès des tribunaux.

 

Tout cela a conduit la justice à établir une liste de 430 hommes d’affaires interdits de voyage.

Pourquoi, comment, jusqu’à quand ? Quelles répercussions sur les entreprises et la croissance économique ? Y a-t-il des solutions équitables ?

 

Pourquoi la décision d’interdiction de voyage ?

Il s’agit d’une mesure préventive, à caractère conservatoire, destinée à permettre aux prévenus éventuels ou aux témoins dans les différents dossiers de corruption et de malversation de rester à la disposition de l’instruction judiciaire. Certes, il y a la présomption d’innocence qui joue en faveur des prévenus en attendant que la vérité ne soit établie suite aux interrogatoires, à l’ouverture d’enquêtes, aux confrontations des acteurs et des témoins de l’affaire traduite en justice et à la présentation de preuves à charge ou à décharge. La justice cherche également à empêcher ceux qui ont des choses à se reprocher, de quitter le pays pour se soustraire à la justice.

 

De qui s’agit-il ?

La liste des personnes physiques interdites de voyage ou plus précisément de quitter le territoire national pour se rendre à l’étranger concerne plusieurs catégories de personnes. Il y a les chefs d’entreprise qui ont bénéficié de faveurs pour l’obtention de marchés publics juteux ou d’avantages divers grâce à des moyens illégaux.  Il y a les hommes d’affaires qui ont obtenu des privilèges : acquisition de terrains à bâtir, de fermes agricoles, d’entreprises publiques privatisables et autres de façon indue. Il y a des responsables et des cadres supérieurs d’entreprises publiques et de banques qui se seraient compromis en accordant des faveurs à des hommes d’affaires proches de la famille déchue ou qui sont présumés avoir été corrompus dans diverses transactions commerciales, administratives et foncières, sans oublier les anciens responsables de services administratifs soupçonnés d’avoir trempé dans des dossiers litigieux : fiscalité, douane, etc.

 

Impacts sur les activités économiques

Un chef d’entreprise a besoin d’être constamment en contact avec ses fournisseurs et ses clients, de prospecter des marchés extérieurs, de visiter des salons à l’étranger pour connaître les nouveautés et les tendances dans son secteur d’activité, de répondre à des invitations, et d’assister à des congrès et des manifestations à l’étranger. L’interdiction de voyager peut constituer un lourd handicap à assumer vis-à-vis de la croissance et de la gestion d’une entreprise économique, notamment. Les investisseurs étrangers ne comprennent pas que leur partenaire ou représentant en Tunisie soit interdit de voyager pendant des mois, sinon un an, sans inculpation précise, sans procès, sans faits délictueux clairement établis.

Pour les chefs d’entreprises, l’interdiction de voyager est loin de les inciter à prendre des initiatives, à concevoir de nouveaux projets de développement ou même d’envisager des extensions pour les unités de production en activité. Il y a donc un obstacle vis-à-vis de l’investissement et de l’esprit d’entreprise qu’il convient de dépasser, les chefs d’entreprises se contentent de gérer les affaires en cours. Cette situation n’est pas favorable à la relance de la croissance économique ni à la création d’emplois dans le pays.

 

Un attentisme nuisible à l’économie

Disons d’abord qu’un chef d’entreprise ou un homme d’affaires qui est touché par une décision d’interdiction de voyager est frappé de discrédit vis-à-vis de son personnel et de ses partenaires : clients ou fournisseurs, ses banquiers, ainsi que par l’opinion publique d’une façon générale.

Incontestablement il y a une perte de crédibilité et cela rejaillit souvent sur le moral des intéressés, même s’ils n’ont rien à se reprocher. C’est le regard de la société qui change vis-à-vis des interdits de voyage et qui ne manque pas de provoquer des impacts néfastes. Lorsque la situation se prolonge, comme c’est le cas actuellement, la communauté des hommes d’affaires qui n’est pas directement touchée par l’interdiction de voyager est en train de ressentir un malaise qui pèse lourd sur le climat des affaires dans le pays. Un attentisme peu propice à la relance économique et sociale.

 

Quel rôle pour la justice ?

Pour juger les affaires de corruption, le rôle de la justice est fondamental. Or la justice fait preuve d’une lenteur désespérante pour instruire les 460 dossiers de corruption – qui lui ont été transmis par la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation et les autres ministères – et qui, selon le ministre de la Justice, doivent être examinés au cas par cas. Ces dossiers comportent des documents officiels, des témoignages, des procès-verbaux et rapports d’expertise qui pourraient aboutir à l’inculpation de certaines personnes pour délits de malversation ou de corruption après ouverture par la justice des dossiers d’instruction.

Cependant, la justice considère ces dossiers comme un travail préliminaire et se propose de revoir les dossiers de fond en comble, ce qui exige de longs délais alors que certains dossiers n’ont pas encore été ouverts. Il y a lieu de reconnaître que l’appareil judiciaire manque d’effectifs et de moyens matériels pour accélérer le rythme de traitement des dossiers. Il a, en outre, souvent besoin de recourir à la compétence des experts-comptables et des experts agréés dans divers domaines pour éclairer les décisions des juges. La justice doit se doter des moyens nécessaires pour trancher rapidement, dissiper l’ambiguïté et la suspicion et permettre que ceux qui ont commis des délits qui soient sanctionnés et condamnés en conséquence, alors que ceux qui sont suspectés à tort doivent être blanchis rapidement avec levée de l’interdiction de voyager pour assumer leurs fonctions et leurs responsabilités normalement.

 

Solutions possibles

Les solutions peuvent être à la fois judiciaires, politiques et économiques. Pour cela il faudrait faire la part des choses et distinguer les délits majeurs des délits mineurs, les personnes fortement impliquées dans les opérations de corruption avec preuves à l’appui des personnes sur lesquelles ne pèsent que de simples soupçons. L’examen des dossiers par la justice doit se faire rapidement et au cas par cas.

Il s’agit de trouver rapidement des solutions provisoires et souples pour éviter la dégradation de la situation des entreprises gênées par les interdictions de voyage et celle de l’économie et de l’emploi dans le pays, sans présumer des suites judiciaires à donner aux dossiers en cours ou en attente d’instruction judiciaire. En effet et en tout état de cause, la justice doit suivre éfficacement les procédures habituelles jusqu’à l’aboutissement des procès en cours.

Il n’est pas question de lever l’interdiction de voyager pour toutes les personnes figurant sur la liste en question, mais de trouver des solutions de compromis provisoire  permettant au tissu entrepreneurial de maintenir son dynamisme et de poursuivre son activité normale.

Par exemple les personnes soupçonnées de délits mineurs peuvent payer ou cautionner auprès du Trésor certaines sommes d’argent contre une levée temporaire de l’interdiction de voyager en attendant le déroulement du procès et une décision définitive de la justice.

Il ne s’agit pas de sacrifier la justice moyennant le paiement d’une somme d’argent, aussi élevée soit-elle, mais d’une mesure transitoire et de garantie pour lever l’hypothèque de l’interdiction de voyage sur l’économie, en attendant que la justice dise son mot en la matière.

Ridha Lahmar

 

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