Réconciliation administrative : blocage et accrochages à l’ARP

Par - 13 Sep 2017

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C’est dans une atmosphère tendue et houleuse que la séance plénière extraordinaire consacrée à l’examen du projet de loi sur la réconciliation administrative se tient actuellement au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), ce mercredi 13 août 2017. De vifs échanges ont marqué les discussions entre les députés de l’opposition et ceux de Nidaa Tounes, qui s’accrochent bec et ongles à l’adoption du projet. Deux questions divisent les élus : d’une part, l’obligation d’attendre l’avis consultatif du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et, d’autre part, le traitement, en priorité, de la question des vacances au sein de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Mohamed Ennaceur, président de l’ARP, assure qu’une correspondance a été envoyée au CSM il y a deux mois, l’informant de la tenue de la séance extraordinaire. Mais la réponse semble tarder à arriver. « Nous sommes appelés à connaître l’avis du CSM, mais nous ne sommes pas obligés de le prendre en considération ». Cette déclaration du président de l’ARP a jeté l’huile sur le feu, attisant la colère de l’opposition qui y voit une exclusion du CSM. Zied Lakhdhar, député du Front Populaire (FP), parle d’une « mascarade » et d’une « tromperie » à propos du projet de loi controversé, appelant à respecter le programme de la session extraordinaire – traiter les vacances à l’ISIE en premier -.
Monia Braham, élue d’Ennahdha, qualifie, pour sa part, « d’indécent » la mise à l’écart de l’avis du CSM par l’ARP. « L’ARP ne devrait pas être un moyen de marginalisation des  instances constitutionnelles. Il faut commencer par combler les vacances à l’ISIE », dit-elle. De son côté, Ghazi Chaouachi, député du Courant Démocratique, déclare que l’examen de la loi est prématuré. « Il existe une intention claire de vouloir faire passer le texte, alors que ce dernier est contesté par les citoyens exprimant actuellement leur colère devant l’ARP. Faire passer le texte sans respecter les procédures constitue une violation de la loi. Il faut attendre la réponse du CSM », assure le député.
Seul le député de Nidaa Tounes, Chaker Ayadi, a soutenu la décision de Mohamed Ennaceur, ce qui était prévisible. « L’ARP a assumé ses responsabilités. Il n’y a plus qu’à procéder au vote », dit-il.
Soulignons que la séance a été levée peu de temps après, nous confirme Hassen Fathalli, porte-parole de l’ARP, mais provisoirement à la demande d’Ahmed Seddik, président du bloc parlementaire du FP. Elle devrait pouvoir reprendre après des concertations supplémentaires entre les présidents des blocs parlementaires.

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